Les nouvelles limitations à l’investissement étranger

Ces derniers mois, l’Andorre a introduit des changements majeurs dans sa législation sur l’investissement étranger, en particulier dans le secteur immobilier. Ces réformes visent à contrôler l’impact des investissements étrangers sur le logement et à garantir un développement durable du pays.

En 2023, la Loi 16/2023 a été adoptée, suspendant temporairement les nouvelles autorisations d’investissement immobilier étranger par des non-résidents et des sociétés à capitaux étrangers. Cette mesure vise à freiner l’augmentation des achats immobiliers par des investisseurs internationaux, considérés comme un facteur de hausse des prix du logement, rendant l’accès au logement plus difficile pour les résidents locaux. Cette suspension permet de préparer des politiques plus restrictives et une fiscalité progressive, favorisant les investissements à forte valeur ajoutée plutôt que ceux motivés uniquement par la rentabilité immédiate.

En février 2024, avec la Loi 3/2024, le Conseil Général a instauré un impôt spécifique sur l’investissement immobilier étranger. Cette loi introduit une taxe sur ce type d’investissement et modifie la Loi 10/2012, en élargissant la définition d’« investisseur étranger » pour inclure les résidents ayant moins de trois ans de séjour continu en Andorre.

La Loi 3/2024 introduit également le principe du « silence administratif négatif », selon lequel une demande d’investissement sans réponse dans le délai imparti est automatiquement considérée comme refusée, contrairement au système précédent où l’absence de réponse équivalait à une approbation.

Ces réformes visent à équilibrer l’investissement étranger avec les intérêts sociaux et économiques du pays, en favorisant les projets durables et en régulant ceux susceptibles d’alimenter l’inflation immobilière. Ces changements ont suscité des inquiétudes chez les investisseurs, notamment dans le secteur immobilier, car ils pourraient réduire les opportunités commerciales et limiter l’entrée de capitaux étrangers sur le marché andorran.