Résidence fiscale : de la France à l’Andorre

La résidence fiscale constitue un élément central de toute planification patrimoniale et fiscale à l’échelle internationale. Elle détermine le pays dans lequel une personne est imposable sur l’ensemble de ses revenus et de son patrimoine mondial. Entre la France et la Principauté d’Andorre, les relations fiscales sont régies par la Convention de non-double imposition (CDI), entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Ce traité offre un cadre juridique clair, bien que parfois complexe.

Dans cet article, nous analysons les critères déterminants en matière de résidence fiscale, les sources potentielles de conflits et les mécanismes de résolution à disposition de ceux qui envisagent de transférer leur résidence fiscale de la France vers Andorre.

Différences entre la législation fiscale andorrane et française

• Selon la législation andorrane, une personne physique est considérée comme résident fiscal si elle remplit l’un des critères suivants:

• Séjour effectif: présence de plus de 183 jours par an sur le territoire andorran.

• Centre des intérêts économiques: localisation en Andorre des principales activités économiques ou des actifs patrimoniaux.

• Liens familiaux: présence en Andorre du conjoint (non séparé légalement) ou des enfants mineurs.

Ces critères sont proches de ceux reconnus dans les traités internationaux. En pratique, la résidence administrative active — démontrant une présence continue — constitue une preuve solide de résidence fiscale en Andorre.

À l’inverse, la France applique un ensemble de critères mixtes reposant sur:

• Le domicile fiscal habituel,

• Le centre principal des intérêts économiques,

• La présence physique sur le territoire national.

L’administration fiscale française peut ainsi présumer la résidence fiscale si le contribuable conserve des liens économiques ou personnels forts avec la France, même après avoir initié un transfert de résidence vers Andorre.

Contrairement à l’Espagne, la France se montre particulièrement rigoureuse à l’égard des stratégies d’expatriation artificielles. Si un contribuable continue à percevoir des revenus significatifs ou détient des intérêts économiques en France, le changement de résidence peut être contesté, même en présence d’un certificat fiscal andorran.

Le rôle de la CDI France–Andorre dans la résolution des conflits
La Convention fiscale bilatérale entre la France et Andorre prévoit un mécanisme hiérarchisé de résolution des cas de double résidence fiscale:

• La possession d’un logement permanent dans l’un des deux États,

• Le centre des intérêts vitaux (liens personnels et économiques les plus étroits),

• La résidence habituelle,

• La nationalité,

• Le recours à une procédure amiable entre les autorités fiscales compétentes.

Ce mécanisme vise à éviter la double imposition, à condition que les critères de la convention soient respectés. En pratique, cela signifie que les autorités fiscales françaises ne peuvent pas imposer de manière unilatérale un contribuable disposant d’un certificat de résidence fiscale valide délivré par Andorre. Toute contestation doit passer par les étapes prévues par le traité.

Risques et planification adaptée
Le principal risque dans le cadre d’un changement de résidence fiscale vers Andorre réside dans la requalification par l’administration fiscale française, notamment dans les situations suivantes:

• Entrepreneurs ou indépendants continuant à exercer une activité économique en France;

• Investisseurs possédant des biens immobiliers ou des sociétés françaises;

• Personnes dont la famille réside partiellement en France.

Dans ce contexte, une planification fiscale internationale rigoureuse s’impose. Elle doit notamment prendre en compte:

• L’impact potentiel de l’exit tax français,

• La structure patrimoniale et les flux économiques du contribuable,

• La documentation probante justifiant le transfert réel de résidence (logement, contrats, vie familiale, etc.).

Conclusion
Le transfert de résidence fiscale de la France vers l’Andorre est juridiquement possible et fiscalement attractif. Toutefois, il nécessite une stratégie bien pensée, conforme à la convention de non-double imposition et aux réglementations respectives des deux pays.

Pour éviter les litiges, les redressements fiscaux ou les invalidations de résidence, l’assistance de professionnels spécialisés en fiscalité internationale est indispensable.

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